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Si la victime directe d’un dommage corporel a naturellement le droit d’être indemnisée de manière intégrale, il en va de même des victimes dites par ricochet, victime indirecte, que sont les proches et notamment la famille. La nomenclature DINTILHAC envisage fort logiquement les postes de préjudices indemnisables s’agissant des victimes indirectes d’un dommage corporel, d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’une agression. La nature des postes indemnisables va dépendre de la survie ou du décès de la victime directe.

En cas de décès de la victime directe

En cas de décès de la victime directe d’un dommage corporel, les victimes indirectes pourront solliciter l’indemnisation de leurs préjudices extrapatrimoniaux et leurs préjudices patrimoniaux dès l’instant où il sera démontré que ces derniers sont en lien direct avec l’accident ou l’événement traumatique.

Indemnisation du préjudice d’affection (préjudice moral)

Le préjudice d’affection : également appelé le préjudice moral en cas de décès, le préjudice d’affection vient indemniser la souffrance liée à la perte d’un proche. Naturellement, il est toujours difficile de fixer un prix à une vie. Au fil du temps, la jurisprudence est venue fixer des cadres indemnitaires qui dépendront du lien de parenté qui unissait la victime directe et la victime indirecte. C’est à tort qu’il est souvent considéré par les assureurs que l’indemnisation du préjudice affection de se faire de manière systématique c’est-à-dire en application d’un référentiel d’indemnisation et que telle vie vaut telle indemnisations à la lecture des donnés croisés d’un tableau. À la vérité, le préjudice moral d’affection mérite, comme tout autre préjudice, d’être apprécié concrètement au vu de la situation des victimes. Au quotidien, notre cabinet s’efforce de faire valoir la particularité de chaque dossier, de chaque relation affective, afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste du préjudice d’affection que subissent nos clients.

Indemnisation du préjudice moral d’accompagnement

Le préjudice d’accompagnement : dans l’hypothèse où la victime directe aurait survécu un certain temps avant de décéder, il est incontestable que la victime directe aura subi un préjudice moral découlant du fait d’avoir dû accompagner ce proche jusqu’à la mort. C’est ce préjudice moral que le préjudice d’accompagnement entend venir réparer. Tout comme le préjudice d’affection, l’indemnisation de ce préjudice doit dépendre de la durée de survie, de la nature des lésions subies par la victime directe mais aussi de la nature et de l’intensité du lien qui unissait la victime directe à la victime indirecte. Là encore, notre cabinet entend défendre de manière concrète chaque demande et obtenir une indemnisation individualisée et non l’application d’un pseudo barème créé par des assureurs.

Indemnisation des Frais d’obsèques

En cas de décès de la victime directe, les victimes indirectes seront en droit de solliciter l’indemnisation de l’intégralité des frais d’obsèques et frais de sépulture. Là encore, il convient d’être particulièrement vigilant vis-à-vis de la pratique des compagnies d’assurances qui n’hésitent pas dans certains cas à faire valoir le caractère somptuaire de certaines dépenses funéraires afin de réduire l'indemnisation ou encore d’invoquer l’existence de la construction d’un caveau de plusieurs places et entendant limiter indemnisation à la seule quote-part imputable à la victime.

Indemnisation des frais des proches

Si les victimes indirectes ont dû, en raison de l’accident et/ou du décès de la victime directe, engager des frais en lien direct avec celui-ci (frais de déplacement, d’hébergement, de restauration), elles sont en droit d’en solliciter l’indemnisation intégrale dès lors que le lien de causalité sera établi entre ces dépenses et l’événement. Il conviendra de produire l’ensemble des éléments justificatifs et notamment des factures.

Indemnisation des pertes de revenu des proches (préjudice économique des proches)

Bien souvent, le décès de la victime directe entraîne, notamment pour le conjoint et les enfants, l’existence d’un préjudice économique. Ce préjudice économique qui correspond à la perte de revenus découlant du décès doit être indemnisé intégralement. Dans le cadre amiable, bien souvent, les compagnies d’assurances tentent d’imposer leur méthode de calcul de ce préjudice économique qui s’avère être particulièrement défavorable aux victimes. Il convient également d’être particulièrement vigilant sur le barème de capitalisation qui sera utilisé pour déterminer le montant global du préjudice subi. Les assureurs établissent régulièrement leur propre barème de capitalisation (le BCiv) qui en fonction de l’âge de la victime peut s’avérer nettement défavorable. En cas de préjudice économique important, il peut apparaître parfois préférable de plaider plutôt que de transiger au rabais.

En cas de survie de la victime directe

En cas de survie de la victime directe, ses proches seront en droit de solliciter l’indemnisation des frais divers qu’ils auraient avancés à la suite de l’accident, de l’agression, de l’attentat dès lors que ces derniers sont en lien avec les conséquences de l’événement. Il peut s’agir de frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration. Ils devront naturellement être justifiés sur pièces.

De la même manière, les victimes indirectes seront en droit de faire valoir l’existence de pertes de revenus en lien avec les conséquences du dommage corporel de la victime directe. Il pourra s’agir par exemple des pertes de revenus de parents ayant dû prendre des congés sans solde à la suite de l’accident dont leur enfant a été victime.

Indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux en cas de survie de la victime directe

Bien souvent, les conséquences d’un accident entraînant un dommage corporel important sur la victime directe entraînera fort logiquement d’importantes répercussions morales chez ses proches. Il s’agira par exemple d’indemniser le préjudice moral par ricochet subi par les parents d’un enfant lourdement handicapé ou encore d’un conjoint devant affronter le lourd handicap de son compagnon. Ce préjudice moral sera donc indemnisé au titre du préjudice d’affection. Dans certains cas, il pourra être fait état d’un préjudice d’accompagnement, supplémentaires, qui devra venir indemniser, outre la seule souffrance de voir l'être cher lourdement handicapé, le fait de devoir l’accompagner quotidiennement dans sa situation. Contrairement à ce que soutiennent régulièrement les compagnies d’assurances, l’indemnisation d’un préjudice moral en cas de survie les victimes directes ne sauraient se limiter aux cas de grand handicap.

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