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La liste des postes de préjudices indemnisables de la victime directe d’un dommage corporel est présentée et listée au sein de la nomenclature Dintilhac. Nomenclature des préjudices indemnisables découlant des travaux d’un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, ancien Premier président de la Cour de cassation, cette liste n’avait vocation initialement à aucun caractère exhaustif. Par le passé, la jurisprudence a d’ailleurs fait preuve de créativité en reconnaissant des préjudices qui n’étaient pas strictement présentés au sein de la nomenclature (notamment le préjudice d’angoisse et d’attente s’agissant des accidents collectifs).

Depuis un certain temps, la jurisprudence de la Cour de cassation amène les praticiens du dommage corporel a considéré une limitation des postes de préjudices indemnisables à la seule liste énumérée par la nomenclature. C’est autour de cette nomenclature que doit être formulée une demande indemnitaire.

Les préjudices patrimoniaux de la victime directe

La victime directe d'un accident corporel pourra prétendre à la réparation de ses préjudices patrimoniaux.

  • Les dépenses de santé engagées en lien avec l'accident : Les dépenses engagées avant la période de consolidation seront indemnisées au titre des Dépenses de santé actuelles (DSA) tandis que les dépenses qui seront engagées pour le futur seront envisagées au titre des Frais de santé futurs (FSF).

  • Les frais d’appareillage et de prothèse : Notamment dans le cas des victimes présentant une amputation, la question de l’indemnisation du meilleur appareillage prothétique est une nécessité absolue. Ces frais devront tantôt être indemnisés au titre des Dépenses de santé actuelles (DSA) s’ils ont été engagés avant la consolidation tantôt au titre des Frais de santé futurs (FSF) s’ils doivent être engagés après la consolidation et envisagés de manière viagère. Il faudra être particulièrement vigilant sur la fréquence de renouvellement mais également sur le barème de capitalisation utilisé pour les évaluer de manière viagère.

  • Les frais divers : Ils devront notamment inclure l'ensemble des frais, non médicaux et non susceptibles de prise en charge par un régime d'assurance-maladie, et étant en lien direct et certain avec l'accident. À ce titre, il convient de rappeler que les frais d'assistance du médecin-conseil devront nécessairement être indemnisés dans leur intégralité, le droit d'être assisté par un médecin au cours de l'expertise médicale étant régulièrement réaffirmé par la jurisprudence.

  • Le préjudice professionnel : Naturellement, la victime d'un accident corporel est susceptible de subir d'importantes pertes sur le plan professionnel et donc économique.

  • Les pertes de gains professionnels actuelles (PGPA): Ce poste correspond aux pertes subies avant la consolidation. Il peut s’agir des pertes subsistant après versement des indemnités journalières ou encore de pertes de primes, d’intéressement, perte de chiffres d’affaires pour les indépendants, etc…

  • Les pertes de gains professionnels futures (PGPF) qui sont les pertes, économiquement chiffrables, par exemple l’incapacité de reprendre toute activité professionnelle, ou encore la nécessité de réduire son activité professionnelle à mi-temps.

  • L’incidence professionnelle (IP): La nomenclature Dintilhac envisage l'indemnisation des conséquences professionnelles d'ordre périphérique telle l’augmentation de la pénibilité, la nécessité d'avoir renoncé à un poste ou une promotion, les pertes de chance de voir sa carrière évoluer, ou encore les pertes de droits à la retraite. Si cet aspect du préjudice professionnel n’est pas strictement évaluable sur le plan économique, il devra néanmoins être indemnisé sous couvert du poste dit d'incidence professionnelle. Il convient d'être particulièrement vigilant à l'évaluation et à l'indemnisation de ce poste, trop souvent indemnisé, à tort, sous un angle purement forfaitaire.

  • Les Frais de logement adapté : Dans les cas de préjudice corporel important (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie, plexus brachial, ou encore amputation), il n'est pas rare que la victime ait à faire aménager son lieu de vie. Il peut s'agir de l'équipement de la salle de bain par une douche à l’italienne. Il peut également s'agir dans les cas les plus lourds d'une réorganisation globale du lieu de vie telles que l'acquisition et la construction d'un logement dit sur-mesure. L'ensemble des frais en lien avec ce logement adapté devront être pris en considération au titre des frais de logement adapté. L’évaluation de ce poste peut passer par la mise en place d’une expertise architecturale.

  • Les Frais de Véhicule Adapté : Ils devront être envisagés lorsque la victime devra avoir recours à un véhicule spécialement équipé. Par exemple, si la victime nécessite un véhicule muni d'une boîte automatique et d’une inversion de pédales. Cela peut également être, en cas de grave dommage corporel, l’achat d’un véhicule adapté au transport d’une personne handicapée.

  • L’assistance par tierce personne : Il s'agit là d'un des postes les plus discutés. La tierce personne correspond à l’assistance rendue nécessaire par l'état séquellaire de la victime. Ainsi, une victime handicapée ne pouvant plus accomplir l'ensemble des gestes de la vie courante, seule ou devant être accompagnée pour l'accomplissement de ceux-ci devra être aidée. Il sera donc indispensable d’envisager l'indemnisation des frais d'assistance. La tierce personne devra être indemnisée y compris en cas d’assistance bénévoles, familiales ou amicales. Comme le rappelle régulièrement la jurisprudence. Il conviendra de distinguer la tierce personne temporaire au cours de la période précédant la consolidation et la tierce personne viagère pour le futur.  L'avocat en dommage corporel veillera également à ce que le taux horaire retenu soit le plus juste et le plus proche du coût du marché, il veillera également au choix de la table de capitalisation s'agissant des frais de tierce personne future.

Les préjudices extrapatriomoniaux de la victime directe

Les préjudices extrapatrimoniaux correspondent à l'ensemble des préjudices, n'ayant pas de valeur strictement économique, mais emportant d'importantes répercussions dans la vie de la victime.

  • Le Déficit Fonctionnel Temporaire : ce poste de préjudice vise à indemniser les gênes physiques, l’incapacité à récupérer des activités pratiquées avant l’accident (notamment le préjudice d’agrément, qui évalue la possibilité de reprendre une activité sportive habituelle).

  • Les Souffrances endurées : Avant la consolidation, la nomenclature envisage l'indemnisation des souffrances endurées prenant en considération l'ensemble des souffrances, tant morales que physiques, endurées par la victime.

  • Le préjudice esthétique temporaire : Ce poste vise à réparer le fait d’avoir dû se présenter à l’égard des tiers dans un état physique altérer. Contrairement à ce qui est régulièrement soutenu par les assureurs et leurs médecins-conseils, ce poste n’est pas limité au seul cas des grands brûlés. Un séjour en réanimation, l’usage temporaire du fauteuil usage, de cannes où même le port d’une minerve justifie la reconnaissance de ce poste de préjudice, et son indemnisation.

  • Le Déficit Fonctionnel Permanent : Remplaçant et complétant l'ancienne notion d'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) vient prendre en considération l'ensemble des limitations fonctionnelles, mais également la diminution de qualité de vie future de la victime. Ce poste, évalué sous forme d'un pourcentage, répondra d'une appréciation des experts médicaux sur les limitations permanentes.

  • Le Préjudice Esthétique Permanent : comme son nom l’indique, ce préjudice indemnise les atteintes d’ordre esthétique perdurant à l’issue de la consolidation. Sur le plan médicolégal, ce préjudice est évalué sur une échelle allant de 0 à 7. L’un des enjeux de l’indemnisation de ce poste de préjudice sera d’obtenir la modulation de l’indemnisation au vu des caractéristiques de la victime qui le subira, et notamment de son sexe de son âge.

  • Le Préjudice Sexuel : la nomenclature Dintilhac définit ce poste de préjudice comme celui visant à l’indemnisation du préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires, du préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel ou encore du préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer. Contrairement à ce qui est souvent soutenu, il serait injuste de limiter l’indemnisation du préjudice sexuel au simple cas des atteintes aux organes sexuels ou à l’impossibilité de s’adonner un acte sexuel. En effet, la perte du désir sexuel et de la libido est l’une des composantes de ce préjudice spécifique. Il devra être défendu avec force notamment s’agissant du cas de jeunes victimes. Il convient également de noter que l’existence d’un préjudice sexuel chez la victime directe doit être de nature à entraîner la reconnaissance d’un préjudice sexuel par ricochet chez son conjoint.

  • Le préjudice d'établissement : la nomenclature Dintilhac définit ce préjudice comme celui visant à permettre l’indemnisation de la « perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison du handicap dont reste atteint la victime après sa consolidation perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui l’obligent à effectuer certaines renonciations sur le plan familial. ». Il conviendra d’être particulièrement vigilant sur l’appréciation du caractère de normalité de la vie familiale accessible à la victime après la survenue de l’événement traumatique au vu du dommage corporel qu’elle présente.

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