La victime d’un préjudice corporel ne pourrait être indemnisée qu’à partir de la constatation de la consolidation de son état séquellaire.
La consolidation correspond à la stabilisation de l’état et à l’arrêt des soins. Naturellement, la constatation de la consolidation prend bien souvent du temps et il n’est pas rare qu’une victime d’un accident corporel ne soit consolidée que plusieurs mois, voire plusieurs années après la survenue de l’accident.
Il n’en demeure pas moins, que bien souvent la victime subira des préjudices dans les suites immédiates de l’accident corporel, qu’il s’agisse de dépenses de santé, de frais divers, ou encore de perte de revenus professionnels. La question est donc de savoir comment la victime peut obtenir des avances à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices sans avoir été pour autant consolidée.
Les provisions versées sont là pour :
Il ne faut pas oublier que jusqu’à sa consolidation, la victime sera indemnisée par provision, c’est-à-dire par avance sur l’indemnisation finale. Il convient donc que l’avocat de la victime soit particulièrement vigilant et réactif. En cas de refus de demande de provision à l’amiable, il conviendra de saisir le juge des référés. Dans cette hypothèse, un délai d’au moins six mois se rate à envisager entre la demande et la perception effective de la provision accordée. C’est la raison pour laquelle nous veillons, au cabinet JSL, à être particulièrement vigilant à anticiper les demandes de provision nécessaire à nos clients afin d’éviter tout temps de latence qui pénaliserait la victime que nous défendons.
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