Une fois la consolidation médico-légale constatée, se posera la question de l’évaluation définitive des préjudices et du montant de l’indemnisation définitive.
Contrairement à ce qui est souvent cru par les victimes, il n’existe actuellement aucun barème officiel d’indemnisation des victimes d’un dommage corporel. Il existe certes des référentiels d’indemnisation rédigée par des magistrats pour les uns, mais également par les compagnies d’assurances ou encore l’ONIAM. Ce ne sont là que des guides dans la fixation des indemnisations et non de barème officiel qui s’imposerait aux compagnies ou aux juridictions.
Il est donc bien hasardeux de pouvoir rapidement et sans travail concret dans un dossier de se prononcer sur le montant de l’indemnisation finale susceptible d’être obtenu. Obtenir une juste indemnisation de vos préjudices c’est avant tout défendre chacun de vos arguments avec à l’appui une ou des pièces justificatives. Le préjudice ne s’affirme pas, il se démontre.
C’est la raison pour laquelle, les avocats du cabinet JSL & ASSOCIES s’efforcent de travailler main dans la main avec nos clients afin de préparer au mieux la demande d’indemnisation qui sera présentée à la compagnie d’assurances adverses ou à une juridiction en cas d’échec des tentatives de transaction amiable. Nous sommes particulièrement vigilants à détenir l’ensemble des éléments utiles et indispensables à la reconnaissance des préjudices de nos clients. De la même manière, chacune de nos demandes indemnitaires est établie au regard de la jurisprudence constante et la plus favorable aux victimes.
Une fois la demande indemnitaire établie, nous adressons nos clients le projet rédigé afin d’obtenir leurs observations et éventuelles demandes de rectification. Ces échanges sont également l’occasion de compléter notre chiffrage et notre réclamation au vu des nouveaux éléments éventuellement communiqués.
Nous apportons également un soin particulier à rappeler à nos clients qu’une demande d’indemnisation n’engage en rien sur le résultat définitif des pourparlers voire de l’action judiciaire. C’est la raison pour laquelle une fois un premier échange amiable réalisé avec la compagnie d’assurances adverses, nous faisons le point avec notre client afin de le guider au mieux dans la décision qui sera la sienne de transiger, ou de plaider son dossier.
En cas de décision de recourir à une action judiciaire, la demande d’indemnisation sera portée devant la juridiction compétente :
Quoi qu’il en soit, l’obtention d’une juste indemnisation est avant tout un travail de collaboration entre l’avocat et son client ayant pour socle la confiance mutuelle.
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