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Transaction

L'indemnisation de la victime d'un dommage corporel peut prendre la forme d'une transaction, c'est-à-dire d'un accord entre l’assureur et la victime. Naturellement, cette transaction doit se faire dans le respect des droits de la victime et du principe de la réparation intégrale.

Majoration de l’indemnisation en présence d’un avocat

Des études récentes ont permis de démontrer un écart significatif entre les transactions actées sans présence d'un avocat et celles enregistrées en présence d'un avocat. Naturellement, seule face à l'assureur, la victime ne dispose pas des arguments et des outils utiles afin de répliquer et de solliciter une réévaluation à la hausse de l'offre qui lui est présentée.

A contrario, l'avocat en dommage corporel, fin connaisseur des techniques d'évaluation et de la jurisprudence la plus récente, saura contredire l'assureur dans ses prétentions péremptoires et arrivera très souvent à faire bouger les lignes pourtant prétendues inflexibles. L'avocat saura également solliciter auprès de son client l'ensemble des pièces utiles à remettre pout une réévaluation de l'offre initiale.

Réfléchir avant de transiger

Quoi qu'il en soit, avant d'accepter toute offre de transaction initiale présentée, il est essentiel que la victime puisse prendre conseil auprès d'un avocat en dommage corporel. La transaction ne doit être envisagée que dans l'hypothèse où elle consacre un respect du droit de la victime, et qu'elle constitue un juste milieu entre la demande proposée, et la possibilité d'obtenir satisfaction à l'issue d'une procédure judiciaire particulièrement longue et soumise à un certain aléa.

En pratique, il est fortement déconseillé à une victime d'accepter une transaction avec laquelle elle n'est pas totalement en accord. Dans cette hypothèse, il est préférable d'envisager de saisir le juge afin qu'il tranche la question de l'indemnisation qui pourra emporter de très importantes conséquences sur la vie future de la victime.

Saisir la justice

Il n'est pas rare qu'à l'issue de pourparlers amiables avec la compagnie d'assurances, aucun accord satisfaisant pour chacune des parties puisse être trouvé. Dès lors, il appartiendra à la victime de saisir le tribunal judiciaire dans une procédure dite au fond, afin que le tribunal statue sur le montant des préjudices qui lui seront alloués. Si le recours à la voie juridictionnelle n'est pas en soi une fin, il convient de préciser qu'une procédure peut être dans l'intérêt de la victime, dans le cas des dossiers les plus lourds.

Les procédures en indemnisation de dommage corporel sont des procédures particulièrement longues qui peuvent durer d'une année à deux voire trois ans, indépendamment de tout appel formé par le demandeur ou par l'assureur. Dans l'hypothèse d'une saisine du tribunal, le recours à un avocat sera obligatoire. Il est donc important dans un tel cas de se rapprocher d'un avocat praticien du dommage corporel qui sera à même de suivre au mieux la procédure et d'invoquer la jurisprudence la plus favorable et la plus récente à son client.

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