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L'expertise médicale est le moment-clé d'un dossier en indemnisation du dommage corporel. C'est au cours de cette expertise que seront évalués les dommages qui seront ultérieurement transformés en demande d'indemnisation de préjudice.

Les différents types d'expertises

L'expertise médicale peut prendre principalement deux formes :

L'expertise amiable et contradictoire correspond à une expertise mise en place entre le médecin mandaté par la compagnie d’assurances et le médecin conseil qui assistera la victime. Les deux professionnels devront prendre dans la mesure du possible, des conclusions communes.

Il est indispensable au cours d'une expertise amiable et contradictoire que la victime puisse être assistée par son propre médecin-conseil, indépendant des compagnies d'assurances, qui viendra assurer le rôle de contrepoids face à la position du médecin mandaté par l'assurance, lequel n'aura très souvent de cesse que de tenter de minimiser la constatation médicale des préjudices subis.

L'expertise judiciaire : dans l'hypothèse d'un désaccord sur la mission d'expertise amiable contradictoire, ou même sur le principe même du recours à une expertise amiable contradictoire, la victime sera à même de saisir le juge afin d'obtenir que le tribunal ordonne une expertise et désigne un expert judiciaire.

Dans cette hypothèse, c'est à la victime qu'il incombera de faire l'avance des frais d'expertise judiciaire. Néanmoins, le recours à l'expertise judiciaire est censé garantir l'impartialité et l'indépendance des débats. Lors de la réunion d'expertise, l'expert judiciaire statuera en qualité d'expert juge et la victime pourra être assistée par son propre médecin-conseil, tandis que l'assurance sera représentée par le sien.

Il convient d’ajouter à ces deux types d'expertises, l’expertise dite "Badinter", exclusivement pratiquées en matière d’accidents de la circulation. La mission d’expertise Badinter prévoit l’examen d’une victime de manière unilatérale, par le ce médecin missionné par la Compagnie assurance, sans débat possible autour de l’évaluation des dommages retenus par ce dernier. Si certes la victime peut être assistée par son propre médecin-conseil, ce dernier n’aura aucun poids sur les conclusions expert tale. C’est la raison pour laquelle il y a souvent lieu de s’opposer à la mise en place d'une expertise dite Badinter au profit d’une expertise amiable contradictoire.

La consolidation médico-légale

Quoi qu'il en soit, il convient de préciser que l'expertise médicale devra se prononcer en premier lieu sur l'existence d'une éventuelle consolidation de la victime. La distinction entre préjudices temporaires et préjudices permanents est fondée sur la notion de consolidation médico-légale. La consolidation de l'état séquellaire ne doit pas être confondue avec la notion de guérison. Il s'agit du moment où, sur le plan médical d'une part et situationnelle d'autre part, il y a lieu de considérer que l'état de la victime ne subira plus d'évolution favorable ou défavorable. Ce n'est qu'à partir de la consolidation que l’indemnisation définitive des préjudices sera envisageable.

La jurisprudence a permis de distinguer la consolidation fonctionnelle qui correspond à la stabilisation de l’état séquellaire de la consolidation situationnelle qui correspond à la stabilisation de la situation professionnelle, sociale et familiale. Dans les cas de grand handicap (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien sévère) ainsi que dans le cas des enfants victimes, il n’est pas rare de dissocier la consolidation fonctionnelle de la consolidation situationnelle.

Préparation de l'expertise

Très souvent, les premières expertises mises en place dans les dossiers ne permettent pas de constater la consolidation, si bien que les experts ne peuvent envisager qu'une évaluation a minima des préjudices à venir. Néanmoins, il convient de préciser qu'une expertise rapide est souhaitable afin de pouvoir d'ores et déjà poser les jalons utiles aux demandes de provisions ultérieures. Une réunion d’expertise, qu’elle vise à constater la consolidation ou non, doit toujours être préparé avec précaution et intention.

Chacun des associés et des collaborateurs du cabinet JSL & Associés assiste nos clients lors des opérations d’expertise. En effet, la présence de l’avocat est souvent nécessaire afin de veiller à la bonne appréciation des différents postes de préjudice par le médecin expert missionné par la compagnie d’assurance. La présence de l’avocat est aussi souvent un gage de confiance et de sérénité pour la victime qui se sent parfaitement accompagnée dans ce moment souvent difficile.

Préalablement à la réunion d’expertise, notre cabinet prépare l’ensemble des pièces utiles et les communique aux experts et médecin-conseil. Nous veillons aussi à la bonne préparation des doléances de la victime c’est-à-dire à l’exposé par écrit de l’ensemble des répercussions de l’accident dans la vie personnelle, professionnelle et familiale. Ce document devra être remis au moment de l’expertise et devra figurer dans le rapport.

Nécessité d'un médecin-conseil

L'un des éléments clés lors de l'expertise médicale, qu'elle soit amiable contradictoire ou judiciaire, demeure l'assistance de la victime par un médecin-conseil indépendant. Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec de nombreux médecin-conseil indépendants ainsi qu’avec deux associations de médecins-conseils des victimes. Nous adaptons l’orientation de nos clients vers tel ou tel médecin-conseil en fonction des particularités de chaque dossier et des spécialités médicales en cause. Naturellement, le choix du médecin-conseil appartient au client.

Les honoraires du médecin-conseil varient en fonction de la complexité du dossier, de la nature du contentieux (accident de la route, la responsabilité médicale, etc). Les frais d’assistance ne sont pas inclus dans les honoraires du cabinet mais peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation au titre des frais divers, être inclus dans d’éventuelles demandes de provision, ou encore être partiellement pris en charge par votre protection juridique. L’expertise sera alors préparée de concert avec la victime, le médecin-conseil et l’avocat afin de permettre un rendu le plus fidèle de la situation de la victime.

Aucune expertise n’étant anodine, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d'avocat avant d’accepter toute proposition d’examen par la Compagnie d’assurance. Nous serons à même de vous proposer une liste de médecins susceptibles de pouvoir vous assister lors de la réunion d'expertise. Il doit également être précisé que les honoraires du médecin-conseil devront être indemnisés au titre des frais divers, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence.

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