Nous contacter

Nous trouver

Tél : 01 55 28 37 73

Nous suivre sur
YOUTUBE

Un attentat bouleverse durablement la vie d’une victime, et remet en cause l’ensemble de sa vie, de son équilibre. Ce type d’attaques atteint le blessé et sa famille dans toutes les composantes de leur fonctionnement (intégrité physique, cognitives, psychiques, vie professionnelle et sociale, vie affective.)

L'indemnisation des victimes d'attentat terroriste

La victime d’un acte terroriste aura pour principal défi de rebondir. Elle devra apprendre à renouer avec le fil de la vie alors même qu’elle aura été profondément meurtrie.

Vos Avocats référents au sein du Cabinet JSL & Associés :

  • Me Anne-Lise Lerioux
  • Me Vincent Julé-Parade

Le terroriste contemporain n'a pas de frontière

Un ressortissant français peut être victime d’un attentat à l’étranger, tout comme sur le territoire français. La loi française, unique au monde, permet à la victime d’un acte de terrorisme de bénéficier d’un droit à réparation intégrale, fondé sur le principe de la Solidarité nationale.

Etre indemnisé

Le Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI)

La mission d’assurer l’indemnisation des victimes d’attentats est confiée au Fonds de garantie des victimes d’infraction et de terrorisme (FGTI). Pour autant que l’existence de ce système soit louable, force est de constater que son fonctionnement n’est malheureusement pas toujours à la hauteur du droit des victimes à obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices.

Le Fonds de Garantie peut même s’apparenter à un redoutable adversaire qui, se réfugiant derrière sa mission de solidarité nationale, vise à réduire tant l’évaluation des dommages des victimes que l’évaluation de l’indemnisation de leur préjudice.

Une procédure particulière d'indemnisation

Il est impératif que la victime puisse être accompagnée à chacune des étapes de son indemnisation. Le Cabinet JSL & ASSOCIES offre un soutien, un accompagnement global des victimes dont la déstabilisation initiale est souvent renforcée par l’incompréhension devant une multiplicité d’intervenants et d’actions à engager.

Notre expérience précoce permet de répondre aux problèmes les plus urgents, parfois les plus terre à terre, auxquels les blessés et leur famille sont confrontés (frais, pertes de revenus, financement de la dépendance…)

Préjudice spécifique aux victimes d'attentats

S’agissant des préjudices indemnisables, la victime d’attentat pourra prétendre à l’ensemble de ceux visés dans la Nomenclature Dintilhac. En sus des postes de préjudices définis par la nomenclature, un préjudice particulier a été reconnu pour les victimes du terrorisme : le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme (PESVT). Ce préjudice a pour finalité de prendre en compte la spécificité de leur situation et notamment l’état de stress post-traumatique et/ou les troubles liés au caractère particulier de ces événements.

La reconnaissance de ce préjudice découle notamment du Livre Blanc rédigé par un groupe d’avocats du Barreau de Paris, dont Me Anne-Lise LERIOUX.

Etre partie civile

A la suite d’un acte de terrorisme, une information judiciaire est ouverte au Tribunal Judiciaire de Paris et confiée à plusieurs juges d’instruction spécialisés dans le terrorisme. Les victimes et les proches des victimes peuvent participer à cette procédure en se constituant partie civile, ce qui permet un accès au dossier d’instruction et de demander éventuellement des actes d’investigation.

Le Cabinet JSL & ASSOCIES vous assiste dans la constitution du dossier de toutes les victimes des attentats terroristes, que vous soyez une victime directe, indirecte, la famille ou l’entourage  d’une victime blessée gravement ou légèrement ou d’une victime décédée.

Notre Cabinet vous aidera dans la constitution de votre dossier, vous assistera, vous accompagnera dans vos démarches, vous orientera tant sur le plan juridique et judicaire que psychologique, pour être totalement indemnisé et dans les meilleures conditions, pour obtenir l’ indemnisation la plus juste au titre de la réparation des préjudices du fait de l’attentat, outre l’allocation de l’indemnisation du préjudice spécifique aux victimes d’attentats, appelée « Le Préjudice exceptionnel des victimes ».

L’engagement du Cabinet JSL & ASSOCIES aux côtés des victimes d’attentats :

  • Assister la victime dans le processus pénal (constitution de partie civile dans la phase d’instruction et aux audiences de jugement)
  • Guider et accompagner la victime de manière active dans le processus civil (choix des experts, recours à des médecins conseils et à de professionnels de la mesure du handicap, déblocage de provisions adaptées, recherche de la réponse indemnitaire personnalisée).

Avocat(s) référent(s) :


Retour
Découvrez nos dernières actualités et vidéos

Prestation de compensation du handicap et indemnités du fonds de garantie

En cas d’ accident de la circulation , une victime peut se trouver…

Lire la suite

Nouveau site internet

Le Cabinet JSL est heureux de vous présenter son nouveau site internet.…

Lire la suite
27/07/2020

Des histoires avant tout humaines

Contrairement à l’avocat spécialisé en droit des…

Lire la suite
16/07/2020

Aider à se reconstruire

A la suite d’un accident de la route ou d’un accident…

Lire la suite

Ce que pensent nos clients

Merci donc pour son investissement à nos côtés, nous ne l’oublierons pas !

"Je tiens à remercier Maître LERIOUX pour la ténacité dont elle a fait preuve durant ces 5 années de combat. Elle était face à une grande… lire la suite
Sylvie S. (Seine et Marne)

Grand professionnel de l'indemnisation corporelle

« J'ai été victime d'un accident de la circulation en tant que piétonne : j'ai été renversée par un véhicule alors que je circulais… lire la suite
Andrée B. (Jura)

Merci encore pour votre humanisme et votre professionnalisme

« Je tenais à remercier Maître Lerioux pour sa pugnacité, son esprit combatif et sa disponibilité à répondre à toutes mes questions… lire la suite
Monsieur G. (Seine-Saint-Denis)