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Chaque année, les accidents de la vie et les accidents de la vie courante entraînent un certain nombre de dommages corporels plus ou moins importants. En France, toutes causes et toutes tranches d’âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année, dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences et plusieurs centaines de milliers, d’hospitalisations.

Qu'il s'agisse d'un accident de sport, d'un accident scolaire, ou d'un accident de bricolage, les accidents de la vie peuvent entraîner d'importantes conséquences pour celui qui en est victime. Dans certains cas, ces accidents auront été causés par un tiers dont la responsabilité civile pourra alors être mise en cause. Dans la majorité des cas, la victime se blesse seule si bien que, sans l'existence d'une garantie accident de la vie, il lui sera bien difficile de se faire indemniser.

Vos Avocats référents au sein du Cabinet JSL & Associés :

Accident avec un tiers impliqué

Si un tiers est à l'origine de l'accident dont vous avez été victime, il conviendra alors de mettre en cause sa responsabilité civile. En effet, selon les dispositions du Code civil, chacun est responsable du fait qui cause à autrui un dommage. Néanmoins, il ne sera pas toujours simple de démontrer la faute à l'origine de votre dommage. Il sera également important de démontrer l’absence de faute de la victime. La preuve incombera à la victime. La preuve devra donc être apportée grâce à un certain nombre d'éléments qu’il appartiendra à la victime de fournir (attestations, témoignages, constatations des services de police ou de gendarmerie, main courante d'intervention des pompiers, photos, vidéos, etc.).

Dans l'hypothèse où l'assurance responsabilité civile du tiers n’accepterait pas de reconnaître la responsabilité de son assuré, c'est alors vers le juge qu'il conviendra de se tourner et d'engager une instance judiciaire. Dans cette hypothèse, le recours à un avocat en dommages corporels s'avérera particulièrement utile et nécessaire. Le premier point de vigilance sera le choix du fondement juridique le plus approprié (responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des employeurs). Il conviendra également d'être particulièrement vigilant au stade de l'expertise médicale afin de bien veiller à ce que l'ensemble des postes de préjudice soit régulièrement apprécié et évalué.

Le rôle du cabinet JSL à vos côtés :

  • analyser avec précision la situation concrète dont vous êtes victime,
  • vous conseiller sur les éventuelles procédures à engager et les fondements juridiques à envisager,
  • vous assister tout au long de la procédure d'expertise médicale avec le soutien d'un médecin-conseil,
  • procéder à une évaluation, in concreto de l'ensemble de vos préjudices.

Accident sans tiers impliqué

Un accident de bricolage, une chute au ski, un accident de loisirs sont rapidement arrivés et peuvent entraîner d'importantes conséquences sur la vie de la victime. En l'absence de tout tiers impliqué, votre responsabilité civile ordinaire n'interviendra pas. En effet, son objectif principal est de vous assurer contre les dommages que vous pourriez causer aux tiers et non à vous-même. Dans une telle hypothèse, le premier réflexe de victime devra être d'identifier l'éventuelle existence d'une garantie contractuelle souscrite auprès de son assureur. Il s'agit généralement d'une garantie appelée Garantie Accident de la Vie. Cette garantie, optionnelle, parfois rattachée au contrat multirisque habitation, vise, selon les cas à protéger le souscripteur et ses proches contre les éventuels dommages corporels, qu’il pourrait subir dès lors qu'il ne s'agirait pas d'accident de la circulation. Il convient de préciser que, s'agissant d'une garantie contractuelle, chaque contrat est unique. Les compagnies d'assurances offrent autant de contrats que de garanties.

Ainsi, certaines compagnies envisagent une indemnisation dite en droit commun, c'est-à-dire selon les règles régissant l'indemnisation devant les juridictions, d'autres au contraire, envisagent davantage une indemnisation d'ordre purement contractuel, c'est-à-dire que la liste des postes indemnisables et leur mode d'indemnisation est défini par le contrat lui-même, et non pas par la loi.

Ainsi, d'un contrat à l'autre, l'indemnisation envisageable est totalement variable. Il est bien souvent difficile pour une victime, néophyte dans le domaine juridique, de comprendre avec précision le sens des différentes dispositions contractuelles qu'elle aurait pu signer. Il conviendra aussi d'être particulièrement vigilant sur le seuil de déclenchement souvent exprimé en pourcentage d’AIPP mais également sur le plafond d'indemnisation ainsi que sur les modes d'indemnisation.

Du fait de leur expérience, les avocats du cabinet JSL & ASSOCIES seront à même de vous guider et de vous orienter sur les procédures à mettre en œuvre afin d'obtenir l'exécution du contrat garanti accident de la vie dont vous seriez le souscripteur.

Les engagements du cabinet JSL & ASSOCIES à vos côtés :

  • Analyser avec précision les éventuels contrats dont vous seriez le souscripteur,
  • Vous éclairer sur la portée des dispositions contractuelles qui vous seraient opposables,
  • Engager une procédure afin d'obtenir l'exécution contractuelle de la part de la compagnie vous assurant,
  • Vous assister au cours de l'expertise médicale avec le soutien d'un médecin-conseil,
  • Procéder à une évaluation, in concreto de vos préjudices en application des dispositions contractuelles.
  • En cas de désaccord avec la compagnie, vous accompagner au cours d'une procédure en exécution contractuelle devant les juridictions.

Conseils utiles

À la suite d'un accident de la vie, il est essentiel à la victime de constituer un dossier complet qui lui permettra ensuite de faire valoir ses droits. En effet, bien souvent, les victimes ne disposent pas des éléments de preuve suffisante pour déclencher la garantie qu'elles auraient par ailleurs souscrites.

Constituer votre dossier

Ainsi, le cabinet JSL vous conseille, de réunir les éléments suivants :

  • L'ensemble des éléments médicaux justifiant de votre prise en charge. Il convient en effet de conserver de manière précautionneuse le certificat médical initial descriptifs des lésions, mais également l'ensemble des comptes rendus opératoires, comptes rendus d'hospitalisation, comptes rendus de cliché radiographique ainsi que l'ensemble des prescriptions médicamenteuses qui pourraient vous être faites à l'issue de votre prise en charge initiale, comptes rendus de consultation y compris d’ordre psychologique.
  • Les éléments de preuve relatifs aux circonstances précises de l’accident. Il est en effet important de pouvoir justifier des circonstances précises de l'accident. Aussi, veillez à bien relever l'identité des éventuels témoins, à obtenir de leur part d'éventuelles attestations de témoignages écrits répondant au formalisme de la procédure civile, pensez à recueillir des photos du lieu, a rapidement adresser une déclaration circonstanciée à votre assureur dans les délais impartis par votre contrat.
  • L’ensemble des justificatifs de frais et pertes liés à l’accident.

Déclarer votre sinistre dans les temps

Veillez à bien déclarer le sinistre dans les délais prévus par le contrat. Vous risqueriez de vous voir opposer une forclusion qui vous empêcherait de pouvoir ensuite agir utilement.

La déclaration du sinistre se fait généralement dans les cinq jours de l’événement par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre dans laquelle les circonstances de l’accident sont décrites et à laquelle il convient de joindre le certificat initial de blessures rédigé par le médecin ou l’hôpital.

Soyez assisté par un médecin-conseil

Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs lorsque l’accident va être la source d’importantes conséquences corporelles et/ou économiques. L'indemnisation d'un dommage corporel résultant d'un accident de la vie peut s'avérer particulièrement délicate, en fonction de la situation et du contrat à faire exécuter.

Aussi, il est fortement conseillé de prendre conseil avant toute démarche auprès d'un avocat en dommages corporels. Les avocats associés collaborateurs du cabinet JSL sont à votre disposition pour faire le point sur votre situation avant que toute démarche soit entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre situation.


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