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Une provision est une avance sur l’indemnisation finale. Son objectif est de permettre à la victime de faire face aux préjudices qu’elle subit avant d’être consolidée, ainsi qu’aux frais auxquels elle doit faire face.

Le versement d’une provision peut être obtenu de deux manières :

  • A l’amiable, avec la compagnie d’assurances à qui il incombe d’indemniser la victime. Cette solution est naturellement privilégiée dans un premier temps.
  • De manière judiciaire : en saisissant le juge des référésen cas de refus de la compagnie de verser une provision à la victime.

Il est essentiel de justifier des dépenses d’ores et déjà engagées et restées à votre charge, des pertes de gains professionnels subis, des pertes de chance de promotion subie, de l’assistance par tierce personne rendue nécessaire et demeurer à votre charge, etc.

Il ne faut pas oublier que jusqu’à sa consolidation, la victime sera indemnisée par provision, c’est-à-dire par avance sur l’indemnisation finale. Il convient donc que l’avocat de la victime soit particulièrement vigilant et réactif. En cas de refus de demande de provision à l’amiable, il conviendra de saisir le juge des référés. 

 

 

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« Je tenais à remercier Maître Lerioux pour sa pugnacité, son esprit combatif et sa disponibilité à répondre à toutes mes questions… lire la suite
Monsieur G. (Seine-Saint-Denis)